Création de Société Offshore en Tunisie

Profitez des avantages du régime totalement exportateur pour développer vos activités à l'international depuis la Tunisie.

Qu'est-ce qu'une société offshore en Tunisie ?

En Tunisie, une société offshore est une entreprise exerçant exclusivement à l'international sous le régime totalement exportateur. Contrairement aux sociétés onshore, elle réalise l'intégralité ou la quasi-totalité de son chiffre d'affaires à l'étranger. Ce statut est encadré par le Code d'Incitation aux Investissements et offre un cadre fiscal très attractif pour les investisseurs étrangers et tunisiens résidant à l'étranger.

Avantages du régime offshore

Les sociétés offshore en Tunisie bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant les dix premières années, suivie d'un taux réduit de 10 % par la suite. Elles sont également exonérées de la TVA sur les équipements importés, des droits de douane et des taxes sur les salaires. La possibilité de rapatrier librement les bénéfices et les capitaux constitue un avantage majeur.

Types de sociétés offshore

Plusieurs formes juridiques sont possibles pour une société offshore en Tunisie : la SARL totalement exportatrice, la SUARL offshore, la succursale d'une société étrangère ou la société anonyme exportatrice. Le choix dépend de votre structure capitalistique, du nombre d'associés et de la nature de votre activité. Les secteurs les plus courants sont les services informatiques, le conseil, le BPO et l'ingénierie.

Processus de création

Legalium prend en charge l'intégralité de la création de votre société offshore : vérification de l'éligibilité au régime totalement exportateur, choix de la forme juridique optimale, rédaction des statuts, déclaration d'investissement auprès de l'APII, immatriculation au Registre de Commerce et obtention du code en douanes. Le processus complet est réalisé en 10 à 20 jours ouvrables.

FAQ

Par défaut, une société offshore ne peut pas vendre sur le marché local. Toutefois, une autorisation spéciale permet de réaliser jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires sur le marché tunisien, sous conditions. Legalium vous conseille sur les options disponibles.
Le capital minimum dépend de la forme juridique choisie : 1 000 TND pour une SARL offshore et 5 000 TND pour une SA. Le capital peut être libellé en devises étrangères si les associés sont non-résidents.
Oui, les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital d'une société offshore en Tunisie sans aucune restriction. C'est l'un des principaux attraits du régime totalement exportateur tunisien.

Profitez des avantages du régime totalement exportateur pour développer vos activités à l'international depuis la Tunisie.

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