Changement d'Adresse de Domiciliation en Tunisie
Quand changer d'adresse de domiciliation ?
Le changement d'adresse de domiciliation peut être motivé par plusieurs raisons : fin ou résiliation du contrat de domiciliation actuel, recherche d'une adresse plus prestigieuse, rapprochement avec une zone d'activité stratégique, changement de centre de domiciliation ou optimisation des coûts. Quelle que soit la raison, cette modification doit suivre une procédure légale précise.
Procédure de changement
Le changement d'adresse de domiciliation comprend plusieurs étapes : résiliation du contrat de domiciliation actuel selon les conditions prévues, signature d'un nouveau contrat de domiciliation, décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) modifiant les statuts, mise à jour au Registre de Commerce et notification à l'administration fiscale. Legalium coordonne l'ensemble de ces étapes.
Documents nécessaires
Pour effectuer le changement, vous aurez besoin de : nouveau contrat de domiciliation signé, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (ou décision de l'associé unique), statuts mis à jour avec la nouvelle adresse, formulaire de modification au Registre de Commerce et lettre de notification au bureau de contrôle des impôts. Legalium prépare l'intégralité de ces documents.
Délais et accompagnement
Le processus complet de changement d'adresse de domiciliation prend en moyenne 2 à 3 semaines. Legalium propose un forfait incluant la rédaction de tous les documents juridiques, les dépôts administratifs, la publication éventuelle au JORT et le suivi jusqu'à l'obtention du nouvel extrait du Registre de Commerce. Nous assurons une transition fluide sans interruption de votre activité.