Assistance Administrative pour Import-Export en Tunisie
Le cadre réglementaire du commerce international
Le commerce international en Tunisie est encadré par le Code des Douanes, le Code de Commerce et les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, notamment l'accord d'association avec l'Union Européenne. La réglementation des changes impose des obligations spécifiques aux importateurs et exportateurs. Legalium maîtrise ce cadre réglementaire et vous accompagne dans la conformité de vos opérations commerciales internationales.
Création de sociétés de commerce international
Pour exercer des activités d'import-export en Tunisie, vous devez disposer d'une structure juridique adaptée : société de commerce international, société totalement exportatrice ou société mixte. Legalium vous conseille sur la forme juridique optimale selon votre activité, crée votre société et obtient les autorisations nécessaires, y compris le code en douanes et la carte de commerçant.
Conformité douanière et réglementation
Les opérations d'import-export sont soumises à des réglementations douanières strictes : droits de douane, TVA à l'importation, contingentements, normes techniques et certifications. Legalium vous accompagne dans la mise en conformité de vos opérations, la rédaction de contrats internationaux conformes aux Incoterms et la gestion des litiges commerciaux transfrontaliers.
Proximité portuaire et logistique
La Tunisie dispose de ports commerciaux stratégiques à Tunis, Radès, Bizerte, Sousse, Sfax et Gabès, offrant des connexions maritimes avec l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient. Les zones franches et les régimes douaniers suspensifs offrent des avantages pour le stockage et la transformation. Legalium vous aide à choisir la localisation optimale et à structurer administrativement votre chaîne logistique.